Time of delivery

 

 


Delivery of products

Delivery times may differ depending on the Products ordered, they are specified on the purchase order signed by the Buyer for each Product or category of Products.

This period does not constitute a period of rigor and the Seller cannot be held liable in the event of late delivery not exceeding a period of 10 days. In the case of a delay of more than 10 days the Buyer may request the resolution of the sale and the Seller will return any down payments paid.

 

Performance of the service provision

Services provided by the Buyer will be performed at the Seller's place of residence. The deadlines for performing these services are specified in an annexed document communicated to the Purchasers and are specific to each Service.

The terms and conditions regarding the place of performance of the Service services ordered by the Buyer may be specified in the purchase order or the Seller's catalog.

 

Français
Livraison
Les délais de livraison pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés sur le bon de commande signé par l’Acheteur pour chaque Produit ou catégorie de Produits.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 10 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 10 jours l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

 

Exécution de la prestation de service
Les prestations de Services commandées par l’Acheteur seront exécutées au domicile du Vendeur. Les délais d’exécution de ces prestations sont précisés dans un document annexe communiqué aux Acheteur et sont spécifiques à chaque Service.

Les modalités quant au lieu d’exécution des prestations de Service commandées par l’Acheteur pourront être précisées dans le bon de commande ou le catalogue du Vendeur.